FLUORIT FLUORIT FLUORIT DÉFISCALISATION FLUORIT PHOTFLUORIT FLUFLUORITO FLUORIT Acquisitions d'oeuvres d'artistes vivants : L'article 238 bis AB du CGI accorde une déduction spéciale aux entreprises qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public. Cet article s'applique aux sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ou au régime des sociétés d'exercice libéral, quelle que soit la nature de l'activité exercée. - L'entreprise doit exposer l'oeuvre dans un lieu accessible au public - Inscrire l'oeuvre à un compte d'actif immobilisé - Porter les sommes déduites à un compte de réserve spéciale. Déductibilité des loyers dans le cadre de l’aménagement et de la décoration d’espaces professionnels et TVA 19,6% récupérable (si location) ; Défiscalisation si Achat (voir Art. 238 bis AB - Art 238-1 du code des impôts) ; Déplafonnement de l’I.S.F. (les œuvres d’art ne sont pas assujettis à l’I.S.F., le montant de leur acquisition n’est pas imposable)... …tout en réduisant son résultat imposable.